À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la France franchira une nouvelle étape dans sa politique de gestion des déchets et de protection de l’environnement. Les producteurs de déchets devront se conformer à l’obligation de tri à la source des biodéchets.
Le contexte législatif français en matière de déchets
Le paysage réglementaire français a évolué ces dernières années afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux liés à la production et la gestion des déchets. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, apporte une réponse aux défis climatiques en instaurant notamment l’économie circulaire et une meilleure valorisation des ressources.
Cette réglementation a été complétée par la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire en février 2020, posant ainsi les bases d’une gestion plus responsable des déchets au sein du territoire français.
Les ambitions européennes en faveur de l’économie circulaire
Quelques mois avant l’adoption de cette loi en France, l’Union européenne avait également mis en place un plan d’action pour l’économie circulaire visant à réduire considérablement les déchets générés par les États membres. Ce plan ambitionne de transformer les modes de production et de consommation, et de favoriser la transition vers une économie neutre pour le climat.
Dans ce contexte réglementaire, les acteurs de la chaîne des déchets sont désormais tenus de s’inscrire dans une démarche durable de gestion des déchets.
Le tri sélectif généralisé des biodéchets : un levier d’action majeur
Les biodéchets représentent environ 30% des déchets générés par les ménages et chaque Français jette en moyenne 290 kg de biodéchets par an. Leur traitement peut contribuer à réduire significativement l’empreinte carbone du territoire national. Pour y parvenir, il est indispensable d’améliorer le taux de tri à la source des déchets organiques.
Jugeant cette problématique essentielle, les pouvoirs publics français ont annoncé leur volonté d’imposer dès forfaiture janvier 2024 l’obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets sur le sol français.
Les objectifs poursuivis par cette mesure
Cette obligation légale vise à :
- Accélérer la collecte séparée des biodéchets et préparer ainsi une meilleure valorisation;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la décomposition des matières organiques en décharge;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire en encourageant la mise en place de pratiques vertueuses.
Le déploiement progressif du tri à la source des biodéchets en France
La mise en place de l’obligation de tri à la source des biodéchets est un projet d’envergure qui nécessite une collaboration étroite entre les acteurs de tous les niveaux, depuis les pouvoirs locaux jusqu’au citoyen. Afin de prendre en compte les différents contextes territoriaux et les moyens financiers des collectivités, cette mesure sera déployée progressivement selon plusieurs étapes :
- 1ᵉʳ janvier 2022 : obligation pour les producteurs de déchets générant plus de 10 tonnes par an;
- 1ᵉʳ janvier 2023 : obligation pour les producteurs de déchets générant plus de 5 tonnes par an;
- 1ᵉʳ janvier 2024 : obligation généralisée à tous les producteurs de déchets.
Les solutions techniques disponibles pour assurer le tri sélectif des biodéchets
Plusieurs options existent pour répondre aux exigences de cette nouvelle réglementation :
- Le compostage individuel ou partagé, permettant aux ménages et aux copropriétés de valoriser leurs déchets organiques sur place;
- La mise à disposition par les collectivités de bacs spécifiques destinés à recevoir les biodéchets;
- Le recours à des prestataires spécialisés pour la gestion et le traitement de ces déchets.
Les enjeux pour les différents acteurs concernés par cette obligation
La mobilisation de l’ensemble des partenaires (État, collectivités locales, entreprises, citoyens) est indispensable pour relever le défi du tri sélectif généralisé. Ainsi :
- Les collectivités territoriales devront mettre en place des dispositifs de collecte spécifiques et informer leurs concitoyens sur les pratiques à adopter;
- Les entreprises, notamment les acteurs majeurs de la restauration collective ou de la grande distribution, seront tenues de suivre la réglementation en vigueur et de communiquer auprès de leurs clients et salariés;
- Les citoyens, quant à eux, auront un rôle majeur à jouer dans la réussite de ce projet en intégrant ces nouvelles habitudes dans leur quotidien.
Les soutiens officiels pour faciliter la mise en conformité
Pour accompagner tous les producteurs de déchets concernés par cette mesure, les pouvoirs publics ont mis en place une série d’aides financières et d’accompagnement personnalisé. Il s’agit notamment de :
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